DOMAINE DU HAUT MUNDAT
Présentation de la marque DOMAINE DU HAUT MUNDAT
Déposée le 21 juin 1990 par DIRINGER SEBASTIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DU HAUT MUNDAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE DU HAUT MUNDAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1626221.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DU HAUT MUNDAT est expirée depuis le 21 juin 2020.
DIRINGER SEBASTIEN a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2000 n°2162172 - Publication au BOPI 2000-01-14
Inscription le 7 juin 2000 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°301620 - Publication au BOPI 2000-06-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-16
Inscription le 2 août 2010 - Transmission totale de propriété n°532800 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-08-02
Renouvellement sans limitation le 2 août 2010 n°2447931 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-08-02